Dossier DLR5L16N48050 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48050 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 31 mai Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de…