Dossier DLR5L16N48080 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48080 · résolution · XVIe législature

Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale

Déposé à l’AN le 1er juin 2023.

14 joursde navette

Navette Le parcours du texte

1er juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 juin 2023 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 juin Proposition de résolution — causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts de…
  • 15 juin Rapport — rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la cr…