Rapport sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).

Ce document appartient au dossier législatif « Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits… », qui en compte 2 au total.