Dossier DLR5L16N48115 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48115 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Déposé à l’AN le 15 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
15 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 juin
Proposition de loi
— visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides