Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides ».
N ° 1387 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juin 2023. PROPOSITION DE LOI visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Béatrice DESCAMPS, Stéphane LENORMAND, Christophe MARION, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Olivier FALORNI, Max MATHIASIN, Véronique RIOTTON, Paul MOLAC, Guy BRICOUT, Pierre MOREL ‑ À ‑ L’HUISSIER, Olivier SERVA, Jean ‑ Louis BRICOUT, Michel CASTELLANI, Romain DAUBIÉ, Hubert OTT, David TAUPIAC, Bertrand PANCHER, Paul-André COLOMBANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Charles de COURSON, Benjamin SAINT ‑ HUILE, Laurent PANIFOUS, Estelle YOUSSOUFFA, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , On le sait, nos aînés sont les plus vulnérables d’entre nous et il est de notre responsabilité de pouvoir les accompagner au mieux. On le sait aussi, certaines mesures peuvent aussi avoir un impact plus conséquent qu’on ne l’aurait imaginé sur leurs budgets souvent…
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