Dossier DLR5L16N48125 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48125 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

Déposé au Sénat le 1er juin 2023.

Navette Le parcours du texte

1er juin 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 juin Proposition de loi — pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile