Dossier DLR5L16N48126 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48126 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Déposé à l’AN le 15 juin 2023.

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15 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 15 juin Proposition de loi — Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation