Dossier DLR5L16N48136 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48136 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

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