Dossier DLR5L16N48138 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48138 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Acter la confiance en notre jeunesse
Déposé à l’AN le 15 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
15 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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