Je ne peux pas ne pas citer Kévin Mauvieux, avec qui j’ai rédigé en 2024, au nom du CEC, un rapport sur cette question, rendu quelques mois après la publication du rapport de la Cour des comptes de 2023. Je…Discussion générale,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Ce même État a exigé d’établissements publics ou de sociétés anonymes une répartition entre le propriétaire et le lieu d’exercice du métier, c’est-à-dire l’exploitation. La première réforme d’ampleur, portée…Discussion générale,
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte