Dossier DLR5L16N48139 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48139 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature
Réforme du financement de l’audiovisuel public
Déposé à l’AN le 6 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
6 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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