Ce document appartient au dossier législatif « Réforme du financement de l’audiovisuel public ».
N ° 1324 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2023. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme du financement de l’ audiovisuel public , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par MM. Quentin BATAILLON et Jean ‑ Jacques GAULTIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Par l’importance des moyens qui lui sont consacrés, la grande spécificité de ses missions tout autant que par son histoire, l’audiovisuel constitue un pan particulier du service public en France. D’après M. Frédéric Dabi, directeur de l’IFOP ( [1] ) interrogé par les auteurs de la présente proposition de loi sur les résultats d’une étude réalisée en novembre 2022 et portant sur « Le regard des Français sur les services publics » ( [2] ) , les Français sont 69 % à estimer que le service public de l’audiovisuel fonctionne bien, et mieux que les transports publics (55 %). Ce sondage est…
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