Dossier DLR5L16N48158 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48158 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

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