Dossier DLR5L16N48166 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48166 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

Déposé à l’AN le 20 juin 2023.

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20 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 20 juin Proposition de loi — visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés d…