Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48166 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Déposé à l’AN le 20 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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20 juinProposition de loi
— visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés d…