Proposition de loi Assemblée nationale · n°1411 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans,… ».

Marine Le Penauteur · RN Serge Mullerauteur · RN

n°1411numéro de dépôt

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– 1 – N ° 1411 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires , durant les heures creuses , pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans , titulaires de la nationalité française , dans la limite des places disponibles , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Serge MULLER, Marine LE PEN et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés (1) députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau,…

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

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