Dossier DLR5L16N48167 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48167 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

Déposé à l’AN le 20 juin 2023.

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20 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 20 juin Proposition de loi — visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux