Dossier DLR5L16N48170 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48170 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants
Déposé au Sénat le 7 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
7 juin 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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