Proposition de loi n°713 — PIONSNR5S399B0713
Proposition de loi
Sénat · n°713 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 7 juin 2023
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants ».
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