Dossier DLR5L16N48172 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48172 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Déposé au Sénat le 9 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
9 juin 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 9 juin
Proposition de loi
— tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental