Dossier DLR5L16N48173 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N48173 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Déposé au Sénat le 9 juin 2023.

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9 juin 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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9 juin Proposition de loi — tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux