Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°720 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 9 juin 2023
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».