Dossier DLR5L16N48197 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48197 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature
Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
Déposé à l’AN le 13 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
13 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 13 juin
Proposition de loi
— visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection