Dossier DLR5L16N48200 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48200 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Déposé à l’AN le 20 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 20 juin
Proposition de loi
— visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs