Proposition de loi n°1422 — PIONANR5L16B1422
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1422 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs ».

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N ° 1422 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023. PROPOSITION DE LOI visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’ arrêt de l’ irrigation de la culture du maïs , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Loïc PRUD’HOMME, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Rodrigo ARENAS, Lisa BELLUCO, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Louis BOYARD, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Alexis CORBIÈRE, Catherine COUTURIER, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Perceval GAILLARD, Marie ‑ Charlotte GARIN, Andy KERBRAT, Antoine LÉAUMENT, Élise LEBOUCHER, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, Frédéric MATHIEU, Manon MEUNIER, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Mathilde PANOT, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Adrien QUATENNENS, Sandrine ROUSSEAU, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH ‑ TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Nicolas…

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