Dossier DLR5L16N48229 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48229 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
Déposé à l’AN le 16 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
16 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents