en application de Article 34-1 de la Constitution n°1399 — PNREANR5L16B1399

en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1399 · déposé le 16 juin 2023 · XVIe législature

Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"

Ce document appartient au dossier législatif « Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex" ».

Brigitte Lisoauteur · EPR

n°1399numéro de dépôt

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16 juin en application de Article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°1399 en application de Article 34-1 de la Constitution

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N ° 1399 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une stratégie nationale de prévention sur le « chemsex » , présentée par Mme Brigitte LISO, députée.

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