Dossier DLR5L16N48243 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48243 · commission d'enquête · XVIe législature

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

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Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 14 déc. Rapport — rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs …
  • 14 déc. Rapport — Rapport
  • 14 déc. Rapport — Comptes rendus des auditions