Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2000 · Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire · déposé le 14 décembre 2023 · XVIe législature
Comptes rendus des auditions
sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de… », qui en compte 3 au total.
– 1 – N° 2000 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les causes de l’ incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’ exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire , Président M. Frédéric DESCROZAILLE Rapporteur M. Dominique POTIER Députés —— TOME II COMPTES RENDUS Voir les numéros : 1310 et 1360 . La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, est composée de : M. Frédéric Descrozaille, président ; M. Dominique Potier, rapporteur ; Mme Anne ‑ Laure Babault ; M. Jean-Luc Fugit ; Mme Marie Pochon ; M. Michel Sala ; Mme Françoise Buffet ; M. André Chassaigne ;…