Dossier DLR5L16N48339 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48339 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
Déposé au Sénat le 3 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
3 juillet 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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