Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°823 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 3 juillet 2023
Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage ».