Dossier DLR5L16N48367 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48367 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
Déposé à l’AN le 7 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
7 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents