Ce document appartient au dossier législatif « Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement ».
N ° 1515 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une gestion de l’ eau au service des citoyens et respectueuse de l’ environnement , présentée par Mesdames et Messieurs Clémence GUETTÉ, Olivier FAURE, Nadège ABOMANGOLI, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Carlos Martens BILONGO, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sophia CHIKIROU, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Elsa FAUCILLON, Raquel GARRIDO, Jérôme GUEDJ, Rachel KEKE, Fatiha KELOUA HACHI, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Arnaud LE GALL, Antoine LÉAUMENT, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Benjamin LUCAS, William MARTINET, Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Thomas PORTES, Sandrine ROUSSEAU, Aurélien SAINTOUL, Sabrina SEBAIHI, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Député.e.s. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Plus de 43 % de la population française, soit 28 millions d’habitants, bénéficient d’une gestion publique de l’eau potable ( [1] ) , une proportion en constante augmentation ces dernières années. La gestion…
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