Dossier DLR5L16N48386 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48386 · pétitions · XVIe législature
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 12 juil.
Rapport
— rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conc…