Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1525 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 juillet 2023 · XVIe législature
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
Ce document appartient au dossier législatif « Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » ».
N° 1525 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2023. RAPPORT FAIT en application de l’article 148 du Règlement AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PÉTITION n° 1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité » Par M. Thibault BAZIN, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos DU RAPPORTEUR Texte de la pétition Travaux de la commission — 1 — avant-propos DU RAPPORTEUR Les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée nationale permettent à nos concitoyens d’appeler l’attention du Parlement, par une pétition, sur une évolution souhaitable du droit ou sur un sujet particulier. La pétition du 20 octobre 2022 portant sur le congé de maternité a recueilli plus de 40 000 signatures. Il revenait à notre commission de se prononcer sur son classement, conformément aux dispositions de l’article 148, alinéa 3, du Règlement. Cette pétition porte sur la durée du congé de maternité et requiert son allongement, dans l’intérêt de l’enfant, de la mère et de la société. Si la pétition est principalement centrée sur les conséquences d’un congé de…