Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48403 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Déposé à l’AN le 20 juillet 2023.
Navette Le parcours du texte
20 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
20 juil.Proposition de loi
— programmation pour le développement des soins palliatifs