Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1590 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 juillet 2023 · XVIe législature
Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Ce document appartient au dossier législatif « Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir… ».
N ° 1590 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023. PROPOSITION DE LOI de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’ accès pour tous sur l’ ensemble du territoire , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Thibault BAZIN, Dino CINIERI, Vincent SEITLINGER, Alexandra MARTIN, Justine GRUET, Jérôme NURY, Véronique LOUWAGIE, Anne ‑ Laure BLIN, Annie GENEVARD, Isabelle VALENTIN, Josiane CORNELOUP, Jean-Pierre VIGIER, Fabien DI FILIPPO, Fabrice BRUN, Nicolas RAY, Pierre CORDIER, Éric PAUGET, Jean ‑ Yves BONY, Hubert BRIGAND, Jean-Jacques GAULTIER, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « La loi de 2016 (sur la fin de vie) reposait avant tout et en toile de fond sur le développement des soins palliatifs. Six ans après, il y a encore, sur ce sujet, un énorme travail à faire ». Telle fut la première remarque de M. Alain Claeys, le 23 janvier…