Dossier DLR5L16N48419 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48419 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

Déposé à l’AN le 20 juillet 2023.

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20 juillet 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 20 juil. Proposition de loi — Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations