Dossier DLR5L16N48432 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48432 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

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