Dossier DLR5L16N48469 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48469 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Déposé à l’AN le 12 septembre 2023.
Navette Le parcours du texte
12 septembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents