Dossier DLR5L16N48475 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48475 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
Déposé au Sénat le 20 juillet 2023.
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20 juillet 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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