Proposition de loi
Sénat · n°901 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 20 juillet 2023
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire ».
Guy Benarrocheauteur
Daniel Breuillerauteur
Ronan Dantecauteur
Monique de Marcoauteur
Thomas Dossusauteur
Jacques Ferniqueauteur
Guillaume Gontardauteur
Joël Labbéauteur
n°901numéro de dépôt