Dossier DLR5L16N48557 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48557 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

Déposé au Sénat le 25 août 2023.

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25 août 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 25 août Proposition de loi — relative à la composition du conseil d'administration de Business France