Proposition de loi n°915 — PIONSNR5S399B0915
Proposition de loi
Sénat · n°915 · Commission des affaires économiques · déposé le 25 août 2023
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France ».
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