Dossier DLR5L16N48641 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48641 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Déposé à l’AN le 18 septembre 2023.
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18 septembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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