Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ».
N ° 1665 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 septembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à renforcer l’ accompagnement humain des élèves en situation de handicap , présentée par Mesdames et Messieurs Alexandra MARTIN (Alpes ‑ Maritimes), Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Jean ‑ Yves BONY, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Nicolas FORISSIER, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Pierre ‑ Henri DUMONT, Virginie DUBY ‑ MULLER, Meyer HABIB, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Yannick NEUDER, Éric PAUGET, Isabelle PÉRIGAULT, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Antoine VERMOREL ‑ MARQUES, Jean ‑ Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le suivi des élèves en situation de handicap est essentiel pour garantir leur inclusion et leur réussite scolaire. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié le 21 avril 2023, un ouvrage intitulé « Le handicap en chiffres », présentant…
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