Dossier DLR5L16N48658 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48658 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Déposé à l’AN le 12 octobre 2023.

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12 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 12 oct. Proposition de loi — création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante