Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48685 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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27 sept.Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation d…