Dossier DLR5L16N48688 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48688 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Déposé au Sénat le 27 septembre 2023.
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27 septembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 27 sept.
Proposition de loi
— visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs