Proposition de loi n°934 — PIONSNR5S399B0934
Proposition de loi
Sénat · n°934 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 septembre 2023
Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs ».
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