Dossier DLR5L16N48706 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48706 · résolution · XVIe législature
Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Déposé à l’AN le 4 octobre 2023.
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4 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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